AVIS LÉGAL
Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :
Données d’Identification
Vous visitez le site web Housevanlive.com appartenant à QUIROGAL S.L., TVA : B83646794, adresse postale : Calle Molino, 7 46147 CASAS ALTAS (Valence)
Vous pouvez contacter le PROPRIÉTAIRE par l’un des moyens suivants :
• Téléphone : 619858093
• Adresse e-mail de contact : info@housevanlive.com
Utilisateurs
Ces conditions (ci-après Avis Légal) visent à réguler l’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE mis à la disposition du public.
L’accès et/ou l’utilisation de ce site web attribuent la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d’utilisation ici reflétées. Ces conditions s’appliqueront indépendamment de toute condition générale de vente qui pourrait être obligatoire.
Utilisation du portail
Housevanlive.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, “les contenus”) sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut accéder.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que le PROPRIÉTAIRE propose à travers son portail et de manière purement énonciative mais non limitative, à ne pas les utiliser pour :
• S’engager dans des activités illégales, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illicite, apologétique du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de QUIROGAL S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés précédemment.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
• Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment dans l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, LE PROPRIÉTAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou d’autres outils de participation.
Protection des données
Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document de politique de confidentialité.
Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle
LE PROPRIÉTAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE, sont expressément interdites.
Exclusion de garanties et responsabilité
L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre purement indicatif, LE PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
• La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et leur qualité ou leur interopérabilité.
• L’objectif pour lequel le site web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
• L’infraction à la législation en vigueur de la part de l’UTILISATEUR ou de tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
• L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait endommager le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il appartient à l’UTILISATEUR, en tout état de cause, de disposer d’outils adéquats pour détecter et désinfecter ces éléments.
• L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
• L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services offerts et l’utilisation ultérieure que l’UTILISATEUR en fait. LE PROPRIÉTAIRE fera tous les efforts et utilisera tous les moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.
• Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsque leur origine est due à des défaillances ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
• Les dommages ou préjudices résultant de circonstances indépendantes de sa volonté ou de force majeure.
Modification de cet avis légal et durée
LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il juge appropriées à son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis à travers celui-ci et la manière dont ils sont présentés ou situés sur son portail.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
Liens
Dans le cas où housevanlive.com inclurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, LE PROPRIÉTAIRE n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus.
En aucun cas, LE PROPRIÉTAIRE n’assumera la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site web extérieur au sien, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la portée, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
Droits d’exclusion
LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de cet avis légal.
Généralités
LE PROPRIÉTAIRE poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.
Droit applicable et juridiction
La relation entre LE PROPRIÉTAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront résolus par les tribunaux espagnols de Valence.
Mineurs
Housevanlive.com dirige ses services vers les utilisateurs de plus de 18 ans. Ceux qui sont en dessous de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous vous informons que si une telle circonstance se produit, QUIROGAL S.L. n’est pas responsable des conséquences éventuelles pouvant découler du non-respect de l’avis établi dans cette même clause.
Mesures de sécurité – SSL
Le Propriétaire a contracté un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web. Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être manipulées sur un site web, quel que soit le type d’information transmise, par exemple, depuis l’un quelconque des formulaires de contact du site web jusqu’au serveur, ou les données saisies pour l’abonnement aux bulletins d’information ou l’accès aux zones protégées, etc. L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole “https” qui permet des connexions sécurisées d’un serveur web au navigateur de l’utilisateur.